Le bilan carbone doit être obligatoirement réalisé par :

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• les entreprises employant plus de 500 personnes,
• les entreprises situées dans les DOM-TOM employant plus de 250 personnes,
• les collectivités territoriales où résident plus de 50000 habitants,
• les personnes publiques employant plus de 250 personnes (collectivités territoriales, établissements publics, groupement d’intérêts publics.

Toute activité humaine a des conséquences et engendre de manière directe ou indirecte des émissions de gaz à effet de serre. Afin de diminuer ces émissions de gaz, il est constructif d’effectuer un bilan carbone étant donné que tout individu est concerné par la préservation de l’environnement.
Le bilan carbone doit être mis à jour tous les 3 ans.
Cette démarche permet d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre, d’identifier les sources principales, puis de comptabiliser les émissions des gaz à effets de serre provenant des activités d’une structure ou d’individu. Après, avoir identifié les activités polluantes, un projet de réduction des émissions de gaz va être établi.

La méthode bilan carbone se réalise en 6 étapes :

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• La sensibilisation aux gaz à effet de serre et à leurs conséquences
• La définition du champ d’évaluation
• La collecte des données
• L’exploitation des résultats de l’évaluation
• L’élaboration d’un plan d’actions
• La mise en place de ce plan d’actions

La réalisation d’un bilan carbone va permettre également à l’organisation ou à l’individu
d’entrer dans un processus d’amélioration continue.

Les avantages du bilan carbone sont :

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• Un avantage concurrentiel
• Une amélioration de l’image de l’organisation
• La participation à la lutte contre le changement climatique
• L’évaluation de la dépendance en matière d’énergies fossiles afin de prévoir les conséquences de la diminution des ressources naturelles.